Retrouvez dans cet article :

👉 Je suis une association avec des salariés

💡 La loi de 1901 définit l'association comme étant un contrat qui regroupe, sous la forme du projet associatif , deux ou plusieurs personnes autour d'un intérêt commun .

Il existe différents types d'associations :

les associations non déclarées
les associations déclarées
les associations reconnues d'utilité publique

Suivant votre statut, vous ne devez pas déposer les mêmes documents.

Je suis une association avec des salariés

Votre client vous demande de déposer les 3 documents légaux :

	Vous pouvez télécharger un Extrait de Situation au Répertoire SIRENE sur le site de l’INSEE.
	Vous pouvez télécharger sur le site de l'Urssaf votre attestation sociale de vigilance.
	Avec salariés étrangers : Vous devez récupérer notre modèle de liste Excel directement sur la plateforme Hiveo, le remplir et le déposer.

Je suis une association sans salarié

Votre donneur vous demande de déposer ces 3 documents légaux :

	Vous pouvez télécharger un Extrait de Situation au Répertoire SIRENE sur le site de l’INSEE.
	Vous pouvez faire une attestation dérogatoire directement sur la plateforme Hiveo.
	Sans salarié étranger : Vous déclarez ne pas employer de salarié étranger directement sur la plateforme Hiveo.

Vous pouvez télécharger ce support qui récapitule notre article 👇

N'hésitez pas consulter nos articles suivants :

Je suis une association avec des salariés

Je suis une association sans salarié

👉 Qu'est ce qu'une attestation de vigilance ?

👉 Qu'est ce qu’un justificatif d'immatriculation ?