Retrouvez dans cet article :
💡 La loi de 1901 définit l'association comme étant un contrat qui regroupe, sous la forme du projet associatif , deux ou plusieurs personnes autour d'un intérêt commun .
Il existe différents types d'associations :
les associations non déclarées
les associations déclarées
les associations reconnues d'utilité publique
Suivant votre statut, vous ne devez pas déposer les mêmes documents.
Je suis une association avec des salariés
Votre client vous demande de déposer les 3 documents légaux :
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Vous pouvez télécharger un Extrait de Situation au Répertoire SIRENE sur le site de l’INSEE. |
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Vous pouvez télécharger sur le site de l'Urssaf votre attestation sociale de vigilance. |
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Avec salariés étrangers :
Vous devez récupérer notre modèle de liste Excel directement sur la plateforme Hiveo, le remplir et le déposer. |
Je suis une association sans salarié
Votre donneur vous demande de déposer ces 3 documents légaux :
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Vous pouvez télécharger un Extrait de Situation au Répertoire SIRENE sur le site de l’INSEE. |
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Vous pouvez faire une attestation dérogatoire directement sur la plateforme Hiveo. |
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Sans salarié étranger :
Vous déclarez ne pas employer de salarié étranger directement sur la plateforme Hiveo.
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Vous pouvez télécharger ce support qui récapitule notre article 👇
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