Votre donneur d'ordre vous demande une attestation de vigilance. Vous ne savez pas à quoi cela correspond ? Les réponses à toutes vos questions sont ici !
đN'hĂ©sitez pas Ă consulter le tuto qui vous guide pour dĂ©poser votre attestation de vigilance sur Hiveo !
Retrouvez dans cette article :
Qu'est ce qu'une attestation de vigilance?
L'attestation de vigilance est un document qui est délivré à une personne physique ou morale affiliée à :
l'URSSAF,
la Sécurité Sociale des Indépendants,
la MSA
Elle indique les informations qui permettent d'identifier l'entreprise, et le fait qu'elle est Ă jour en termes de cotisations.
Toutes les informations utiles sur ce document sur le site du service public đ https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31422
OĂč dois-je rĂ©cupĂ©rer ce document?
đč Vous ĂȘtes une entreprise privĂ©e, ou un organisme public ?
Vous pouvez vous procurer cette attestation en quelques clics sur le site de l'URSSAF. Voici comment procéder :
Connectez vous sur votre espace personnel Urssaf
Onglet Documents (1) > Demander une attestation (2)
Dans la liste déroulante, sélectionnez Attestation de vigilance (3) > puis Valider (4)
Votre attestation est disponible dans le tableau ci-dessous > Voir le fichier (5)
Vous pouvez maintenant enregistrer ce document en PDF sur votre ordinateur.
đč Vous ĂȘtes auto-entrepreneur ?
Vous pouvez récupérer une attestation de vigilance en tant qu'autoentrepreneur.
Dans un premier temps, il vous faut vous connecter sur votre espace personnel URSSAF đ https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
Cliquez ensuite sur "Mes attestations"
Puis sélectionnez "Attestation sociale de vigilance" dans le menu déroulant proposé, et validez.
đN'hĂ©sitez pas Ă consulter notre article vous aidant Ă dĂ©poser votre attestation de vigilance sur Hiveo.
Quelles sont les informations essentielles du document ?
Vous pouvez trouver le code de sĂ©curitĂ© de l'attestation Urssaf dans la colonne de gauche de votre document, comme indiquĂ© dans la capture d'Ă©cran ci-dessous đ
La période ou date de référence du document est visible dans l'encart bleu en page 2 de votre attestation, comme sur l'image ci-dessous.
Notez que c'est le dernier jour de cette période qui marque le début de validité de votre document (la date de délivrance ne joue aucun rÎle !).
Pour les entreprises indĂ©pendantes cotisant Ă la SĂ©curitĂ© Sociale des IndĂ©pendants, avec une attestation communĂ©ment appelĂ©e "RSI" (ou SSI), la date de rĂ©fĂ©rence est indiquĂ©e en milieu de page, comme ci-dessous đ
đ Il se peut que l'URSSAF dĂ©livre une attestation de vigilance avant la date rĂ©elle de dĂ©but de validitĂ©. On vous explique comment Hiveo accepte et gĂšre cela dans notre article sur les documents futurs !
Je ne possĂšde pas ce document
đ· Signer une attestation dĂ©rogatoire
Si votre entreprise se trouve dans lâune des situations suivantes :
Auto-entreprise nouvellement créée
Changement de forme juridique
Groupement de sociétés
Rémunération sur les dividendes
Structure nouvellement créée
Structure sans salariés (associations comprises)
⥠il vous est alors possible de signer une attestation dérogatoire venant suppléer l'attestation sociale de vigilance.
Nous vous redirigeons vers l'article dédié à ce sujet.
đ· Je n'entre pas dans les cas concernĂ©s par l'attestation dĂ©rogatoire
Dans le cas de figure trĂšs particulier oĂč vous ne disposez pas d'une attestation de vigilance et que vous ne pouvez pas signer une attestation dĂ©rogatoire : notre plateforme ne peut pas, Ă ce jour, vous proposer l'option "Je dĂ©clare ĂȘtre non soumis" car celle-ci nâest pas acceptĂ©e par le LĂ©gislateur.
En effet, le lĂ©gislateur n'a pas prĂ©vu le cas oĂč une sociĂ©tĂ© ne serait pas soumise Ă ce document.
Nous ne pouvons Ă©galement pas accepter d'attestation sur l'honneur en lieu et place de l'attestation de vigilance.
Nous vous invitons Ă vous rapprocher de votre client, qui a besoin de ce document, afin de le mettre au courant de la situation.