Votre donneur d'ordre vous demande une attestation de vigilance. Vous ne savez pas à quoi cela correspond ? Les réponses à toutes vos questions sont ici !
đN'hĂ©sitez pas Ă consulter le tuto qui vous guide pour dĂ©poser votre attestation de vigilance sur Hiveo !
Retrouvez dans cette article :
Qu'est ce qu'une attestation de vigilance?
L'attestation de vigilance est un document qui est délivré à une personne physique ou morale affiliée à :
l'URSSAF,
la Sécurité Sociale des Indépendants,
la MSA
Elle indique les informations qui permettent d'identifier l'entreprise, et le fait qu'elle est Ă jour en termes de cotisations.
Toutes les informations utiles sur ce document sur le site du service public đ https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31422
OĂč dois-je rĂ©cupĂ©rer ce document?
đč Vous ĂȘtes une entreprise privĂ©e, ou un organisme public ?
Vous pouvez vous procurer cette attestation en quelques clics sur le site de l'URSSAF. Voici comment procéder :
Connectez vous sur votre espace personnel Urssaf
Onglet Documents (1) > Demander une attestation (2)
Dans la liste déroulante, sélectionnez Attestation de vigilance (3) > puis Valider (4)
Votre attestation est disponible dans le tableau ci-dessous > Voir le fichier (5)
Vous pouvez maintenant enregistrer ce document en PDF sur votre ordinateur.
đč Vous ĂȘtes auto-entrepreneur ?
Vous pouvez récupérer une attestation de vigilance en tant qu'autoentrepreneur.
Dans un premier temps, il vous faut vous connecter sur votre espace personnel URSSAF đ https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
Cliquez ensuite sur "Mes attestations"
Puis sélectionnez "Attestation sociale de vigilance" dans le menu déroulant proposé, et validez.
đN'hĂ©sitez pas Ă consulter notre article vous aidant Ă dĂ©poser votre attestation de vigilance sur Hiveo.
Quelles sont les informations essentielles du document ?
Vous pouvez trouver le code de sĂ©curitĂ© de l'attestation Urssaf dans la colonne de gauche de votre document, comme indiquĂ© dans la capture d'Ă©cran ci-dessous đ
La période ou date de référence du document est visible dans l'encart bleu en page 2 de votre attestation, comme sur l'image ci-dessous.
âNotez que c'est le dernier jour de cette pĂ©riode qui marque le dĂ©but de validitĂ© de votre document (la date de dĂ©livrance ne joue aucun rĂŽle !).
Pour les entreprises indĂ©pendantes cotisant Ă la SĂ©curitĂ© Sociale des IndĂ©pendants, avec une attestation communĂ©ment appelĂ©e "RSI" (ou SSI), la date de rĂ©fĂ©rence est indiquĂ©e en milieu de page, comme ci-dessous đ
đ Il se peut que l'URSSAF dĂ©livre une attestation de vigilance avant la date rĂ©elle de dĂ©but de validitĂ©. On vous explique comment Hiveo accepte et gĂšre cela dans notre article sur les documents futurs !
Je ne possĂšde pas ce document
đ· Signer une attestation dĂ©rogatoire
Si votre entreprise se trouve dans lâune des situations suivantes :
Auto-entreprise nouvellement créée
Changement de forme juridique
Groupement de sociétés
Rémunération sur les dividendes
Structure nouvellement créée
Structure sans salariés (associations comprises)
⥠il vous est alors possible de signer une attestation dérogatoire venant suppléer l'attestation sociale de vigilance.
Nous vous redirigeons vers l'article dédié à ce sujet.
đ· Je n'entre pas dans les cas concernĂ©s par l'attestation dĂ©rogatoire
Dans le cas de figure trĂšs particulier oĂč vous ne disposez pas d'une attestation de vigilance et que vous ne pouvez pas signer une attestation dĂ©rogatoire : notre plateforme ne peut pas, Ă ce jour, vous proposer l'option "Je dĂ©clare ĂȘtre non soumis" car celle-ci nâest pas acceptĂ©e par le LĂ©gislateur.
â
En effet, le lĂ©gislateur n'a pas prĂ©vu le cas oĂč une sociĂ©tĂ© ne serait pas soumise Ă ce document.
Nous ne pouvons Ă©galement pas accepter d'attestation sur l'honneur en lieu et place de l'attestation de vigilance.
Nous vous invitons Ă vous rapprocher de votre client, qui a besoin de ce document, afin de le mettre au courant de la situation.