Certains de vos fournisseurs ne possèdent pas d’attestation sociale de vigilance ?
Il est possible pour ces sociétés de signer une attestation dérogatoire.
Celle-ci est accompagnée de documents additionnels, demandés en fonction du motif précisé par la société.
Retrouvez dans cet article :
Quelles sont les sociétés concernées par l’attestation dérogatoire ?
Si l’entreprise se trouve dans l’une des situations suivantes :
Auto-entreprise nouvellement créée
Changement de forme juridique
Groupement de sociétés
Rémunération sur les dividendes
Structure nouvellement créée
Structure sans salariés (associations comprises)
➡ il est alors possible de signer une attestation dérogatoire venant compenser l'attestation sociale de vigilance. Cette dernière est complétée de documents additionnels demandés en fonction du motif sélectionné par la société.
Comment les fournisseurs signent-ils l’attestation dérogatoire ?
Pour accompagner les sociétés à signer l’attestation dérogatoire, nous avons rédigé un article dédié à ce sujet sur notre centre d’aide. N’hésitez pas à le consulter 😊
Vérifier qu’une attestation dérogatoire est bien déposée dans le dossier de mon fournisseur
Une fois l’attestation dérogatoire signée par la société, l’intitulé “Attestation sociale de vigilance” passe en vert dans le dossier.
Une étiquette jaune informative “Attestation dérogatoire”, à droite, indique que la société a signalé ne pas posséder d’attestation sociale de vigilance et signé la dérogation.
➡ Si la société n’a pas passé chacune des étapes du dépôt et de signature ci-dessus, l’attestation sociale de vigilance apparaîtra toujours comme document manquant.
En cliquant sur l’intitulé “Attestation sociale de vigilance”, vous pouvez visualiser l’attestation dérogatoire signée, ainsi que les documents additionnels ajoutés à la suite.
➡ La plateforme ne peut pas vérifier automatiquement que tous les documents additionnels nécessaires ont bien été déposés par la société. C’est pour cela que le fournisseur doit obligatoirement s’y engager lors du dépôt, en cochant une case spécifique.
Sans cet engagement, impossible de signer l’attestation dérogatoire.
Ainsi, si vous visualisez l’attestation dérogatoire, cela signifie que la société a pris la responsabilité de fournir tous les documents demandés. Veillez à ce que ce soit bien le cas.
Voir ces informations dans les Événements
Vous pouvez également retrouver en temps réel les sociétés qui déposent une attestation dérogatoire dans la rubrique "Événements" 👇
Vous trouverez les informations en sélectionnant le filtre concernant le dépôt d'une attestation dérogatoire dans la partie Notifications Documentaires
Vous trouverez alors toutes les dernières mises à jour de vos sous traitants à ce sujet
Retrouvez également notre article sur la Gestion des Événements
Identifier et contrôler les sociétés ayant signé une attestation dérogatoire
Il vous est possible de filtrer les fournisseurs ayant signé une attestation dérogatoire depuis votre tableau de bord donneur d’ordre.
Pour cela, sélectionnez le filtre “Complétude” puis le critère “Déclare être dérogé à l’un des documents demandés”.
Cliquez sur Appliquer.
La liste des sociétés concernées s’affiche plus bas.
➡ L’étiquette bleue, sur le côté droit, vous indique qu’une attestation dérogatoire a été signée par la société.
➡ Cette information est également rapportée dans le fichier export de fournisseurs.