đ Pour plus d'informations sur les attestations de vigilance, n'hĂ©sitez pas Ă consulter l'article sur qu'est ce qu'une attestation de vigilance.
Retrouvez dans cet article :
DĂ©poser une attestation de vigilance
Etape 1 : passez par le bouton "Parcourir" de votre dossier, ou le bouton "DĂ©poser" Ă droite de la ligne.
SĂ©lectionnez votre document dans la fenĂȘtre qui s'ouvre.
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Etape 2 : aprĂšs analyse du document, si la plateforme valide l'ensemble de votre attestation, ce message apparait (image ci-dessous).
âVotre document est bien enregistrĂ© sur Hiveo, vous n'avez plus rien Ă faire đSi la plateforme n'est pas en mesure de valider le document instantanĂ©ment, cliquez sur le bouton "Saisir les informations" et renseignez les champs manquants. Cela peut-ĂȘtre, par exemple, le code de sĂ©curitĂ© de votre attestation (inscrit dans la marge Ă gauche).
Si Hiveo ne reconnaĂźt pas la raison sociale de votre entreprise, vous trouverez toutes les informations ici.
Le principe de dĂ©pĂŽt d'une attestation de vigilance est le mĂȘme s'il s'agit d'une attestation URSSAF, RSI (SSI) ou MSA.
Les points sur lesquels il faut ĂȘtre attentif
Pour valider une attestation de vigilance Urssaf, la plateforme va notamment lire le code de sécurité présent sur le document.
C'est ce code qui va nous permettre une vérification automatique auprÚs de l'organisme associé (l'URSSAF ou la MSA).
Il peut y avoir plusieurs explications au fait que le code de sécurité bloque le dépÎt de votre document :
â
1ïžâŁ Votre attestation n'est plus valide
2ïžâŁ Le code indiquĂ© sur la plateforme n'est pas le mĂȘme que sur votre document.
3ïžâŁ La qualitĂ© de votre PDF ne permet pas la lecture automatique de celui-ci
âïž Ătape 1 : VĂ©rifier la validitĂ© du documentÂ
Une attestation de vigilance est valide 6 mois. Son début de validité correspond au dernier jour de la période de référence indiquée dans le document en toutes lettres, page 2.
Dans l'exemple ci-dessous, le début de validité du document est donc le 31/12/21.
âïžAttention, la date de rĂ©fĂ©rence n'est pas la date d'Ă©mission du document ! Nous vous en parlons ici.
đčPour les entreprises indĂ©pendantes cotisant Ă la SĂ©curitĂ© Sociale des IndĂ©pendants (rattachĂ©e Ă l'URSSAF), le code est inscrit en milieu de page, comme ci-dessous đ
Un doute sur la question : vous pouvez vérifier sur le site de l'URSSAF la date de fin de validité de votre document en rentrant le code de vérification sur leur page de vérification des attestations.
âïž Ătape 2 : VĂ©rifier le code de vĂ©rificationÂ
Il arrive que la lecture de ce code ne se fasse pas correctement, en effet un "I" ("i" majuscule, comme Isabelle) peut facilement ĂȘtre lu comme un "l" ("L" minuscule, comme Laurent) par la plateforme.
Dans ce cas :
Copiez depuis votre PDF le code que vous trouverez dans la marge gauche du document,
Collez-le dans le champ "Code de vérification"
Vous pouvez ensuite VĂ©rifier : si le code a bien Ă©tĂ© entrĂ© et que le document est en cours de validitĂ©, votre attestation doit maintenant ĂȘtre disponible sur votre tableau de bord ! đ
â
Vous n'avez pas d'attestation de vigilance ?
Sur Hiveo, il est possible de signer une attestation dĂ©rogatoire. N'hĂ©sitez pas Ă consulter notre article Ă ce sujet ! đ€
Mon attestation est acceptée mais n'apparaßt pas sur mon dossier
Il semble que vous avez déposé avec succÚs votre attestation de vigilance sur Hiveo... mais celle-ci n'apparaßt pas ? C'est possible, car dans certaines conditions vous pouvez posséder une attestation de vigilance avant le début effectif de sa validité.
Il faut alors regarder à partir de quelle date sera valable votre attestation de vigilance (au niveau de la date de référence, comme indiqué plus haut). Le document n'apparaßtra sur Hiveo que lorsqu'il sera effectif.
ConcrÚtement : si nous sommes le 15 décembre et que votre attestation est valable à partir du 1er janvier, celle-ci apparaßtra automatiquement sur votre dossier Hiveo dÚs le 1er janvier.