Retrouvez dans cet article :
La date d'émission d'un Justificatif d'immatriculation
✔️ Pour les Kbis émis par un tribunal de commerce (KBIS RCS)
La date d'émission à indiquer est celle présente en tête de document
✔️ Pour les D1 émis par la chambre des métiers et de l'artisanat
La date d'émission est en bas de document, sous les informations sur votre établissement
La date d'émission d'une Attestation Sociale de Vigilance
❗️Attention : Ne pas confondre la date d'émission et la date de référence. La date d'émission est en bas du document, avec le lieu d'émission et la signature du directeur (ou son délégateur)
