Glossaire

Où trouver votre raison sociale ? Qu'est ce que la date de référence d'une attestation de vigilance ? On vous explique tout cela ici

6 articles dans cette collection
Écrit par Justine JOLIVEAU et Yannick CLARETON

Types de documents acceptés

Comprendre sous quels formats les documents peuvent être déposés sur la plateforme

Écrit par Yannick CLARETON
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Qu'est-ce que la date de référence de mon attestation ?

Qu'est-ce que la date de référence de votre attestation de vigilance et où la trouver ?

Écrit par Justine JOLIVEAU
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Qu'est-ce que le tiers attestant ?

Lors du dépôt de votre attestation d'assurance, nous vous demandons de préciser votre tiers attestant

Écrit par Justine JOLIVEAU
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Où trouver la date d'émission d'un document légal ?

La date d'émission est la date à laquelle votre document a été produit et signé

Écrit par Justine JOLIVEAU
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Où trouver sa raison sociale ? 🧐

Que renseigner dans la case "Raison Sociale" ?

Écrit par Justine JOLIVEAU
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Code de vérification (Urssaf et Kbis) ✅

Où trouver mon code de vérification et comme le valider ?

Écrit par Justine JOLIVEAU
Mis à jour il y a plus d'une semaine