Glossaire

Où trouver votre raison sociale ? Qu'est ce que la date de référence d'une attestation de vigilance ? On vous explique tout cela ici

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8 articles dans cette collection
Écrit par Justine JOLIVEAU, Yannick CLARETON, Camille JEAN et un autre auteur

Formes de sociétés

Comment obtenir mes documents en tant qu'association ?

Vous êtes une association et vous ne savez pas quel type de documents déposer ?

Écrit par Camille JEAN
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Comment obtenir mes documents en tant qu'auto-entrepreneur ?

Vous êtes un auto-entrepreneur et vous ne savez pas quel type de documents déposer ?

Écrit par Lucas TOUZEAU
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Bon à savoir

Types et formats de documents acceptés

Comprendre sous quels formats les documents peuvent être déposés sur la plateforme

Écrit par Yannick CLARETON
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Qu'est-ce que la date de référence de mon attestation ?

Qu'est-ce que la date de référence de votre attestation de vigilance et où la trouver ?

Écrit par Justine JOLIVEAU
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Qu'est-ce que le tiers attestant ?

Lors du dépôt de votre attestation d'assurance, nous vous demandons de préciser votre tiers attestant

Écrit par Justine JOLIVEAU
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Où trouver la date d'émission d'un document légal ? 📅

La date d'émission est la date à laquelle votre document a été signé, on le trouve à différent endroit en fonction du document. 😊

Écrit par Justine JOLIVEAU
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Où trouver sa raison sociale ? 🧐

Que renseigner dans la case "Raison Sociale" ?

Écrit par Justine JOLIVEAU
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Code de vérification (Urssaf et Kbis) ✅

Vous ne savez pas où trouver votre code de vérification et comment le valider ? Cet article est fait pour vous ! 😊

Écrit par Justine JOLIVEAU
Mis à jour il y a plus d'une semaine