La date de référence de votre attestation sociale de vigilance est la date à laquelle vous êtes à jour de vos cotisations.
C'est à partir de cette date que votre attestation sociale de vigilance est valide pour les 6 mois qui suivent.
La date de référence du document est disponible
dans l'encart bleu en page 2 de votre attestation
en bas de page, juste avant l'encart avec la signature de votre document, comme ci-dessous 👇
Pour les entreprises indépendantes, l'information est en milieu de page, comme dans cette image 👇
Attention, la date de référence n'est pas la date d'émission du document !