Dans le cadre de la collecte documentaire initiée par votre client, celui-ci peut être amené à vous demander de déposer sur la plateforme HIVEO une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, voire une attestation d'assurance décennale.
💡 Remarque importante : ces documents sont vérifiés par votre client avant contractualisation et doivent être remplis avec attention ! 🧐
Votre client sera attentif à 3 points :
Votre attestation ne doit pas être subordonnée au paiement des primes. Si vous avez cette mention dans votre document, vous pouvez ajouter une quittance de paiement.
Le tableau de garanties doit être présent en annexe
Le PDF déposé doit contenir TOUTES les pages de l'attestation. Un document incomplet sera susceptible d'être invalidé par la suite, sur demande de votre client.
Retrouvez dans cet article :
Déposer une attestation d'assurance responsabilité civile (3 étapes)
Etape 1 : passez par le bouton "Parcourir" de votre dossier, ou le bouton "Déposer" à droite de la ligne.
Sélectionnez votre document dans la fenêtre qui s'ouvre.
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Etape 2 : après analyse du document, la plateforme devrait avoir identifié automatiquement le type "Assurance Responsabilité Civile Professionnelle".
👉 Si ce n'est pas le cas, sélectionnez "Assurance Responsabilité Civile Professionnelle" dans le menu déroulant puis cliquez sur "Vérifier".
🔹 Ce document peut prendre des formes diverses et variées en fonction des assureurs : notre plateforme ne peut donc pas toujours lire automatiquement toutes les informations automatiquement. Pour valider votre attestation, vous allez donc devoir remplir quelques champs manuellement ✅
👉 Cliquez alors sur le bouton "Saisir les informations" pour renseigner les informations dans les cases apparaissant à l'écran.
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Etape 3 : complétez les informations dans les cases vides. Cela peut-être :
🔹 Le tiers Attestant
Indiquez ici le nom de votre assureur.
Nous validons auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) que le nom indiqué est celui d'un organisme enregistré auprès de cet organisme.
La liste des établissements reconnus est disponible ici : https://acpr.banque-france.fr/autoriser/registre-des-organismes-dassurance
🔹 La date d'émission du document
Souvent présente en bas du document avec la signature de votre assureur.
🔹 Les dates de début et de fin de validité du document
Elles sont indiquées sur votre document.
🔹 La raison sociale
Il s'agit toujours de l'entité pour laquelle vous déposez ce document : cette information se retrouve sur votre profil, en haut à droite de l'écran comme ci-dessous.
⚠ Si votre raison sociale possède une partie écrite entre parenthèses, n'en tenez pas compte et inscrivez seulement ce qui n'est pas entre parenthèses.
⚠ Dans le cas où votre attestation orthographie la raison sociale de façon différente, n'en tenez pas compte et prenez bien la raison sociale indiquée en haut à droite de l'écran.
🔹 Confirmer que l'attestation ne provient pas d'un courtier
Vous devez obligatoirement cocher la case attestant que votre document ne provient pas d'un courtier si c'est bien le cas.
Pour savoir comment reconnaître une attestation d'assurance provenant d'un courtier, vous pouvez lire notre article sur le sujet. 😃
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Finalisez : cliquez ensuite sur le bouton "Vérifier" en bas de page pour terminer le dépôt.
Déposer une attestation décennale standard (3 étapes)
Le principe de dépôt d'une attestation décennale est exactement le même que pour l'attestation responsabilité civile, indiqué ci-dessus.
La seule différence réside dans l'étape 2 :
Etape 2 : après analyse du document, la plateforme devrait avoir identifié automatiquement le type "Assurance décennale standard".
👉 Si ce n'est pas le cas, sélectionnez "Assurance décennale standard" dans le menu déroulant puis cliquez sur "Vérifier".
👉 Vous pouvez ensuite suivre le reste de la procédure à l'identique.
🟡 Veillez à déposer un PDF contenant l'intégralité des pages de votre attestation décennale. 1 seule page ne pourra pas être acceptée.
Déposer une attestation faisant à la fois responsabilité civile et décennale (3 étapes)
Le principe de dépôt d'une attestation à la fois RC et décennale est exactement le même que pour une attestation "simple", indiqué ci-dessus.
Le seule différence réside dans l'étape 2 :
Etape 2 : après analyse du document, choisissez le type de document "Attestation responsabilité civile professionnelle", puis ajoutez le second type "Attestation Décennale" comme ceci :
🔹 Il est possible que la plateforme ait déjà automatiquement détecté un seul des types (responsabilité civile, ou bien décennale), mais pas le second.
👉 Cliquez alors sur Vérifier. Vous pouvez ensuite suivre l'étape 3 de la procédure décrite ci-dessus à l'identique.
Je ne possède pas ce document
Vous pouvez signaler ne pas être soumis à un document comme l'attestation décennale en cliquant sur le bouton "Je déclare être non soumis", sur la page principale de votre dossier.
Vous serez alors redirigé vers notre prestataire de signature en ligne pour signer une attestation sur l'honneur qui signale que vous déclarez ne pas être soumis à ce document.✍️
Toutes les informations dans notre article 👉 Être non concerné par un document.