Votre donneur d'ordre vous demande une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, voire une attestation d'assurance décennale. Vous ne savez pas à quoi cela correspond ? Les réponses à toutes vos questions sont ici !
👉 N'hésitez pas à consulter le tuto qui vous guide pour déposer votre assurance sur Hiveo !
Retrouvez dans cet article :
Qu'est-ce qu'une attestation responsabilité civile professionnelle ?
L'attestation responsabilité civile professionnelle, souvent appelée "RC PRO", a pour objectif de prouver qu'une entreprise est protégée sur les préjudices et dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle.
Elle est recommandée voire obligatoire pour les entreprises de très nombreux secteurs, y compris les professions libérales.
Qu'est-ce qu'une attestation décennale standard ?
L'attestation décennale standard ne concerne que les entreprises du secteur du bâtiment. Elle peut éventuellement venir compléter l'attestation de responsabilité civile professionnelle.
Si vous devez déposer une attestation décennale sur Hiveo, pensez à déposer le PDF qui contient toutes les pages de l'attestation (1 seule page ne sera pas acceptée).
🔹 Il est tout à fait possible qu'une attestation décennale soit éditée sur le même document que la responsabilité civile. On vous explique comment gérer cela sur Hiveo dans cet article.
Où dois-je récupérer ce document ?
Que ce soit l'attestation responsabilité civile ou l'attestation décennale, ce document est délivré par votre compagnie d'assurance.
🔹 Attention, certaines attestations sont émises par des courtiers en assurance, qui ne sont pas eux-mêmes assureurs. On vous donne toutes les informations utiles à ce sujet dans notre article sur les courtiers.
Quelles sont les informations essentielles du document ?
De manière générale, l'attestation doit posséder les informations suivantes 👇
Le nom de votre entreprise (sa raison sociale) et ses références chez l'assureur
Le nom de votre assureur et ses coordonnées
Les mentions indiquant le lien établi entre les deux parties par la souscription du contrat d'assurance
Une durée de validité (elle peut être fixée sur une période de l'année, voire l'année entière)
Les informations indiquant la ou les activités de l'assuré
Les montants de garantie et métiers couverts par l'assurance
La signature de l'assureur (ou "par délégation", ou "pour l'assureur"), avec date et lieu de délivrance.
Je ne possède pas ce document
Il est possible que vous ne possédiez pas le document demandé par le donneur d'ordre, notamment l'attestation décennale si vous n'êtes pas une entreprise du secteur du bâtiment.
👉 Pour cela, n'hésitez pas à suivre notre tuto sur la non-soumission à un document !