Dans le cadre de la collecte documentaire initiée par votre client, celui-ci peut être amené à vous demander de déposer sur la plateforme HIVEO une attestation assurance transport marchandises transportées.
💡 Remarque importante : ces documents sont vérifiés par votre client avant contractualisation et doivent être remplis avec attention ! 🧐
Votre client sera attentif à 3 points :
Votre attestation ne doit pas être subordonnée au paiement des primes. Si vous avez cette mention dans votre document, vous pouvez ajouter une quittance de paiement.
Le tableau de garanties doit être présent en annexe
Le PDF déposé doit contenir TOUTES les pages de l'attestation. Un document incomplet sera susceptible d'être invalidé par la suite, sur demande de votre client.
Retrouvez dans cet article :
Qu'est-ce que l'attestation assurance transport marchandises transportées ?
L'attestation d'assurance transport de marchandises transportées est un document émis par l'assureur du transporteur ou de l'expéditeur. Elle atteste qu'une couverture d'assurance est en place pour les marchandises transportées, en cas de dommages, perte, ou vol, pendant le transport.
Ce qu'elle contient :
Les informations générales :
Identité de l'assureur et de l'assuré (transporteur ou expéditeur).
Numéro de police d'assurance.
Validité de la couverture (dates de début et de fin).
Les garanties couvertes :
Dommages aux marchandises (accidents, incendie, vol).
Pertes éventuelles dues à des sinistres spécifiques.
Éventuellement, des extensions comme les risques de guerre ou de grève.
Le type de transport couvert :
Transport routier, maritime, aérien ou ferroviaire.
Mode de transport précisé (camion, conteneur, etc.).
Son utilité :
🔹Pour l'expéditeur : garantit que ses marchandises sont protégées pendant le transport.
🔹Pour le transporteur : prouve sa conformité légale et professionnelle, et limite sa responsabilité si des marchandises subissent des dommages en raison d’un événement couvert par l’assurance.
🔹Pour les partenaires commerciaux : renforce la confiance dans la fiabilité du transport.
En général, ce document est essentiel dans les relations commerciales nationales et internationales, notamment pour respecter les exigences contractuelles ou légales liées au transport de marchandises.
Déposer une attestation assurance transport marchandises transportées (3 étapes)
Étape 1 : Dépôt du document
Passez par le bouton "Parcourir" de votre dossier :
ou le bouton "Déposer" à droite de la ligne:
Sélectionnez votre document dans la fenêtre qui s'ouvre.
Étape 2 : Analyse du document
Après analyse du document,
Choisissez dans le menu déroulant "Attestation Assurance Transport Marchandises transportées".
Cliquez sur "Vérifier"
Cliquez sur "Saisir les informations"
Étape 3 : Saisir les informations
Remplissez les cases vides.
⚠️ Vous ne pourrez pas valider votre document si une des cases est vide
🔹 Identifiant national (SIREN ou SIRET)
Le numéro saisi dans cette case doit correspondre à celui enregistré sur la plateforme HIVEO.
🔹 Les dates de début et de fin de validité du document
Elles sont indiquées sur votre document.
Valider le dépôt de votre document en cliquant sur "Vérifier"
Si votre document est validé ce message apparaît :
⚠️ATTENTION⚠️
Si vous déposez votre document avant sa date de début de validité, celui-ci sera validé mais n’apparaîtra dans votre dossier qu’à partir de cette date.
Exemple :
Si votre document est valide du 01/01/2025 au 31/12/2025 et que vous le déposez le 01/12/2024, il sera visible dans votre dossier uniquement à partir du 01/01/2025.
Ce message apparait :
Je ne possède pas ce document
Si vous n'êtes pas soumis à ce document, signez en ligne une attestation sur l'honneur. ✍️
On vous en dit plus en cliquant sur le bouton ci-dessous :