La Licence de Transport est un document qui atteste que l'entreprise est autorisée à effectuer différents types de transports (de marchandises, de personnes, de déchets, etc.).
Cette licence peut avoir une portée internationale, intérieure ou communautaire.
Retrouvez dans cet article :
DĂ©poser la licence de transport
Ătape 1 : passez par le bouton "Parcourir" de votre dossier, ou le bouton "DĂ©poser" Ă droite de la ligne.
SĂ©lectionnez votre document dans la fenĂȘtre qui s'ouvre.
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Ătape 2 : aprĂšs analyse du document, sĂ©lectionnez le bon type de document correspondant Ă votre licence de transport.
Cliquez sur VĂ©rifier, puis Saisir les informations.
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Ătape 3 : vous arrivez sur la page de saisie des informations.
Sur Hiveo, nous sommes habilités à prendre en charge de votre document pour une durée maximale de 3 ans. Que faire dans ce cas ?
đč Mon document expire dans moins de 3 ans
Rien de plus simple ! Inscrivez dans ce cas la date du jour comme dĂ©but de validitĂ©, ainsi que sa date d'expiration en fin de validitĂ©. Le tour est jouĂ© !đ
đč Mon document expire dans plus de 3 ans
Indiquez la date du jour comme le début de validité (par exemple : 01/05/2021)
Indiquez la date de fin de validité à 3 ans plus tard (par exemple : 01/05/2024)
âĄïž Vous recevrez une notification de la part de Hiveo dans 3 ans, lorsque la date d'expiration indiquĂ©e approchera. Vous pourrez Ă ce moment-lĂ mettre Ă jour les dates de votre document en le dĂ©posant Ă nouveau. đ
Je ne possĂšde pas ce document
Vous pouvez signaler ne pas ĂȘtre soumis Ă un document comme la licence de transport en cliquant sur le bouton "Je dĂ©clare ĂȘtre non soumis", sur la page principale de votre dossier.
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Vous serez alors redirigĂ© vers notre prestataire de signature en ligne pour signer une attestation sur l'honneur qui signale que vous dĂ©clarez ne pas ĂȘtre soumis Ă ce document.âïž
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Toutes les informations dans notre article đ Ătre non concernĂ© par un document.
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