Si vous désirez en apprendre plus sur les habilitations, nous vous recommandons de lire notre article d'information à ce sujet.
Retrouvez dans cet article :
Déposer mon habilitation service à la personne (agrément, autorisation, certification)
Etape 1 : passez par le bouton "Parcourir" de votre dossier, ou le bouton "Déposer" à droite de la ligne.
Sélectionnez votre document dans la fenêtre qui s'ouvre.
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Etape 2 : après analyse du document, sélectionnez le type d'habilitation pertinent en fonction de sa durée de validité :
- Si votre document a une durée de validité de 5 ans, vous devez sélectionner "Agrément d'un organisme de services à la personne".
🔹Un agrément ne peut durer plus de 5 ans (sinon, il s'agit d'une autorisation).
- Si votre document a une durée de validité de 15 ans, vous devez sélectionner "
Autorisation à intervenir auprès des bénéficiaires de l'APA ou PCH"
- Si votre document a une durée de validité de 3 ans, vous devez sélectionner "Certificat NF Service - Services aux personnes à domicile"
Cliquez ensuite sur Vérifier.
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Etape 3 : cliquez sur le bouton Saisir les informations pour renseigner les informations dans les cases apparaissant à l'écran.
Il peut s'agir : de la date de début de validité de l'attestation, de votre numéro SIRET, et de votre raison sociale (que vous retrouvez sous votre nom, en haut à droite de l'écran).
Mon agrément est devenu une autorisation
Cela peut tout à fait arriver ! Dans ce cas précis, l'habilitation que vous possédez passe d'une durée de validité originelle de 5 ans ➡🪄 à une durée de 15 ans. Pratique, non ?
En général, la transformation automatique d'un agrément en autorisation est appuyée par un courrier du Conseil Départemental ou de la DIRECCTE. Cela peut ressembler à ceci :
Dans un premier temps, nous vous invitons à ajouter ce courrier au PDF de votre agrément originel. Si vous souhaitez des conseils pour fusionner deux PDF entre eux, vous pouvez suivre ces indications.
Ensuite, déposez votre nouveau PDF (contenant l'agrément d'origine + le courrier en question) sur Hiveo.
Vous pouvez suivre la démarche expliquée ci-dessus. Attention, il faudra bien sélectionner le type "Autorisation à intervenir auprès des bénéficiaires de l'APA ou PCH" qui définit une durée de validité sur Hiveo de 15 ans.👉 La date de début de validité à renseigner correspond à la date de début effective de l'agrément originel.
Je ne possède pas ce document
Dans le cas où vous estimez ne pas être concerné par la demande de ce document, nous vous invitons à vous rapprocher directement de votre client pour le lui indiquer.