Vous avez en votre possession une habilitation service à la personne mais vous souhaitez plutôt savoir comment la déposer sur Hiveo ? On vous dit tout sur notre article dédié.
Retrouvez dans cet article :
Qu'est-ce que l'habilitation service à la personne ?
L’habilitation service à la personne est nécessaire pour exercer certaines activités de services à la personne.
Elle permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.
Sur Hiveo, vous pouvez déposer trois types d'habilitations :
L'agrément, émis pour une durée de 5 ans
L'autorisation, émise pour une durée de 15 ans
Le Certificat NF Service (Afnor), d'une durée de 3 ans
🤓 Attention, le langage courant utile très souvent le terme "agrément", même pour désigner une autorisation. Pourtant, même si les deux documents se ressemblent, il faut bien distinguer les deux, qui ont une durée de validité très différente.
Où dois-je récupérer ce document ?
Les habilitations sont généralement émises par le Conseil Départemental, ou par la DIRECCTE.
Sources utiles
Nous vous invitons à consulter les sources suivantes 👇
Pour l'Agrément et l'Autorisation : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/obligations-reglementaires/declaration-agrement-autorisation-dans-quel-cas
Pour la Certification : https://certification.afnor.org/services/nf-service-services-aux-personnes-a-domicile
Mon agrément est devenu une autorisation
Dans certains cas, une structure possédant un Agrément arrivé à expiration voit celui-ci converti en Autorisation de façon automatique.
👉Un courrier est normalement envoyé à la structure pour valider ce passage.
👉Dans ce cas précis, nous vous recommandons de suivre cette méthode pour valider votre document sur Hiveo.