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Les documents légaux
Déposer un justificatif d’immatriculation📥
Déposer son attestation sociale de vigilance 📥
Déposer la liste de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail 📥
Les documents complémentaires
Déposer une habilitation service à la personne (agrément, autorisation, certification) 📥
Déposer une assurance responsabilité civile et/ou décennale 📥
Déposer une attestation de régularité fiscale📥
Déposer une licence de transport 📥
Les documents spécifiques à vos clients
Je n'arrive pas à déposer mon document relationnel
Charte fournisseurs et sous-traitants
Déposer un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) 📥