Une attestation d'assurance peut être émise directement par une mutuelle, une société d'assurance, un agent général mandaté ou par un intermédiaire : le courtier.
Retrouvez dans cet article :
Pourquoi les attestations provenant d'un courtier ne sont recevables ?
Dans de nombreux cas, les courtiers en assurance délivrent des documents indiquant seulement qu'une société a effectivement souscrit à un contrat d'assurance.
👉 Cependant, cela ne correspond pas aux attestations d'assurance elles-mêmes, qui indiquent notamment la période de validité de l'assurance, ainsi que les montants et métiers couverts.
👉 De plus, les courtiers ne sont pas forcément habilités à signer les attestations d'assurance, au contraire des assureurs eux-mêmes.
Afin de pouvoir fournir à votre donneur d'ordre un document exhaustif et pertinent, il est donc demandé de s'engager à ne pas déposer d'attestations provenant d'un courtier.
Dans l'attestation ci-dessus, émise par un courtier, plusieurs points de vigilance sont à relever :
absence de l'identité explicite de l'assureur (bien que son nom soit spécifié dans le document)
absence des montants de garanties fixés par l'assurance
absence d'une preuve de signature "par délégation" ou au nom de l'assureur.
Comment savoir si votre document ne provient pas d'un courtier ?
Pour valider le dépôt d'une attestation d'assurance, vous devez impérativement cocher la case "Je m'engage à ne pas déposer d'attestation d'assurance provenant d'un courtier".
👉 Vous pouvez déposer votre attestation d'assurance et cocher la case si celle-ci est :
Imprimée sur un papier à en-tête, avec le nom et/ou logo d'un assureur (mutuelle ou société d'assurance)
Signée par votre assureur ou un agent général 👇
👉 Soyez attentif, une attestation d'assurance peut être imprimée sur un papier à en-tête au nom de l'assureur mais provenir d'un courtier.
Dans ce cas, vérifiez si l'attestation est signée "par ou pour l'assureur" ou "par délégation" (qui indique que votre courtier signe le document par délégation de l'assureur) .
Vous avez toujours un doute ?
Vous pouvez vérifier si l'attestation que vous mettez en ligne mentionne bien le numéro de contrat de votre police d’assurance, ce qui n'est pas toujours le cas des attestations émises par un courtier.
Mon attestation provient d'un courtier : que faire ?
Si votre document est émis et signé par un courtier ou par un intermédiaire autre qu'un agent général et ne remplit pas les conditions décrite dans les sections ci-dessus :
Vous devez vous rapprocher de votre mutuelle ou société d'assurance à l'origine de votre contrat pour leur demander une attestation d'assurance
Vous pouvez également vous rapprocher de votre courtier pour récupérer son mandat « de signature » émis par l'assureur.
Dans tous les cas, il faudrait que votre document stipule le/les métiers couverts par l'attestation d'assurance ainsi que le tableau des montants garantis.
Pour en savoir plus : L'ORIAS est le site de référence pour en savoir plus : https://www.orias.fr/espace-consommateur