Un document "futur" est un document qui a été édité et émis avant sa date de début de validité effective.
Sur Hiveo, il n'y a que deux documents qui peuvent être "futurs". Il s'agit de l'attestation sociale de vigilance URSSAF et l'assurance de responsabilité civile ou décennale.
Attention, la date de début de validité du document retenue dans votre dossier change en fonction de ces documents. Découvrez en plus ci-dessous.
Retrouvez dans cet article :
Où regarder la date de mon attestation sociale de vigilance ?
La date de référence de votre attestation sociale de vigilance est pertinente pour déterminer quand débute la validité de votre document.
La date de référence du document est visible dans l'encart bleu en page 2 de votre attestation, comme ci-dessous 👇
C'est le dernier jour de cette période qui marque le début de validité du document, pour une durée de 6 mois (soit le 30/09/21 sur l'image ci-dessus).
Pour les attestations de vigilance RSI/SSI, cela est indiqué explicitement comme ceci 👇
Si vous possédez une attestation de vigilance "future", cela implique de façon certaine que vous êtes déjà bien à jour de vos cotisations sociales à l'URSSAF 👍
L'organisme ne vous délivrerait aucun document dans le cas contraire.Sur Hiveo, le document est donc pris en charge dès sa date de dépôt. Vous n'avez pas à patienter jusqu'à la date réelle de début de validité. Pratique, non ? 😀
Exemple : la date de début de validité de votre document est le 31 août 2022.
Cependant, admettons que l'URSSAF vous a délivré ce document avant cette date (par exemple, le 12/08)... Aucun problème ! Si vous le déposez sur Hiveo, il sera alors validé instantanément.
Où regarder la date de mon assurance de responsabilité civile ou décennale ?
Vous trouverez habituellement la date de validité de votre assurance en première page comme ci-dessous 👇
Contrairement à l'attestation de vigilance, Hiveo ne peut pas déduire que votre société est bel et bien assurée avant la période mentionnée sur l'attestation.
La date de début de validité effectivement est donc obligatoirement celle inscrite sur votre attestation.
Vous pouvez déposer ce document avant la date renseignée, mais il faudra patienter pour le voir apparaître dans votre dossier.
Comment savoir si mon document à été déposé sur Hiveo ?
Une fois que vous avez déposé votre document sur Hiveo, vous voyez une étiquette " futur " apparaître sur votre écran 👇
Cela signifie que avez bien déposé votre document.