Un auto-entrepreneur se doit d’être en règle vis-à-vis de l’obligation de vigilance de ses clients afin de lutter contre le travail dissimulé.
Pour répondre à ces exigences, les auto-entrepreneurs doivent fournir plusieurs documents.
Votre client vous demande de déposer les 3 documents légaux :
 | Dès lors que vous êtes immatriculé, au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), vous pouvez recevoir votre extrait K (RCS) ou votre justificatif d'immatriculation RM qui sera ensuite à déposer sur la plateforme.
Si vous êtes un auto-entrepreneur libéral, vous pouvez également télécharger un Extrait de Situation au Répertoire SIRENE sur le site de l’INSEE. |
 | En tant qu'auto-entrepreneur vous devez cotiser à l'URSSAF.
Votre attestation sociale de vigilance, est à télécharger sur votre portail autoentrepreneur.urssaf.fr.
💡L'URSSAF met à votre disposition un tutoriel pour trouver votre attestation.
Si vous avez créé votre auto-entreprise récemment, vous pouvez signer une attestation dérogatoire sur Hiveo. |
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Vous déclarez ne pas employer de salarié étranger directement sur la plateforme Hiveo. |
💡 Vous trouverez également des informations sur comment mettre à jour son dossier quand on est auto-entrepreneur
Vous pouvez télécharger ce support qui récapitule notre article 👇
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