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Qu'est-ce qu’un justificatif d'immatriculation ?
Le Justificatif d'immatriculation est tout d'abord la carte d'identité de l'entreprise. Il est à renouveler tous les 6 mois et 3 mois à la demande de certains clients.
C’est l’un des 3 documents légaux imposés par le Code du Travail dans le cadre de la loi sur l’obligation de vigilance.
Où dois-je récupérer ce document ?
En fonction de votre statut et de la forme de votre organisation (entreprise, société, association, etc.), vous pouvez récupérer comme justificatif d'immatriculation, un des documents ci-dessous sur différents sites internet :
Si vous êtes enregistrés au Registre du commerce et des sociétés, téléchargez votre KBIS en cliquant sur le lien suivant :
Si vous êtes enregistrés à la Chambre des métiers et de l'artisanat, depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) est devenu l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Les chambres des métiers (CMA) sont en train d'être supprimé et le justificatif d'immatriculation D1 ne sera donc plus délivré. Il est remplacé par l'extrait RNE.
👉 Comment récupérer mon extrait RNE ? 👈
L'extrait RNE peut être récupéré immédiatement et gratuitement via le site de l'INPI
⚠️ATTENTION⚠️
L'entreprise doit au préalable avoir complété toutes ses formalités sur le site formalités.entreprises.gouv.fr, sans quoi le document ne pourra être délivré.
👉 Si vous exercez une profession libérale en tant que personne physique, téléchargez votre avis de situation au répertoire sirene en cliquant sur le lien suivant :
Quelles sont les informations essentielles du document ?
Votre raison sociale, précisée sur le document
Votre SIREN ou SIRET
La date d'émission du document : celui-ci doit dater de moins de 3 mois par rapport à la date de dépôt, comme précisé sur le site Infogreffe, qui indique que « pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. »
L'authentification de certains documents se fait grâce à un code de vérification, c'est notamment le cas pour les Kbis.
N'hésitez pas à vérifier ces informations pour corriger la lecture de la machine au besoin !