Vous souhaitez en savoir plus au sujet de ce document ? L’article “Qu’est-ce qu’un justificatif d’immatriculation” peut vous renseigner.
Retrouvez dans cet article:
Déposer un justificatif d’immatriculation
Étape 1 : cliquez sur le bouton “Parcourir” de votre dossier ou le bouton “Déposer” à droite de la ligne "Justificatif d'immatriculation".
Sélectionnez votre document dans la fenêtre qui s'ouvre.
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Étape 2 : après analyse du document, si votre document est automatiquement reconnu et validé, vous n'avez plus rien à faire 🎉 Un message de validation vert s'affiche.
Si ce n'est pas le cas, vous devez sélectionner le type de document "Justificatif d'immatriculation" dans le menu déroulant. Cliquez ensuite sur “Saisir les informations”.
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Étape 3 : sur la page de saisie d'informations, un message contextuel vous indiquera ce qu'il faut préciser pour valider votre document. Cela pourrait être :
Votre raison sociale, précisée sur le document
Votre SIREN ou SIRET
Le Code de vérification du document
La date d'émission du document : celui-ci doit obligatoirement dater de moins de 3 mois, comme précisé sur le site Infogreffe, qui indique que « pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. »
Le code de vérification ne se remplit pas tout seul, ou est erroné
Il arrive que la lecture de ce code ne se fasse pas correctement et que la plateforme vous demande de le saisir manuellement (comme expliqué ci-dessus).
Dans ce cas :
Copiez depuis votre PDF le code que vous trouverez en haut à droite du document
Collez le dans la boîte "Code de vérification" de la plateforme
Vous n'avez pas de code de vérification dans votre document
Si vous recevez votre Kbis par voie postale, le code de vérification ne sera pas présent sur votre document.
Vous pouvez tout de même déposer votre document, la plateforme vous demandera éventuellement de renseigner manuellement quelques informations importantes.
Je ne possède pas ce document
Il est impossible de ne pas posséder de justificatif d’immatriculation, ce document concerne tout type de société et de structure (associations y compris).
Toutes les informations dans notre article 👉 Qu'est-ce qu'un justificatif d'immatriculation