Vous souhaitez en savoir plus au sujet de ce document ? L’article “Qu'est- ce qu'une attestation de régularité fiscale” peut vous renseigner.
Retrouvez dans cet article :
Déposer une attestation de régularité fiscale
Étape 1 : Cliquez sur le bouton “Parcourir” de votre dossier ou le bouton “Déposer” à droite de la ligne.
Sélectionnez votre document dans la fenêtre qui s'ouvre.
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Étape 2 : Après analyse du document, si votre document est automatiquement reconnu et validé, vous n'avez plus rien à faire 🎉 Un message de validation vert s'affiche.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez sélectionner le type de votre document grâce au menu déroulant.
Par exemple : si votre société n'est fiscalement pas rattachée à une autre, il faudra sélectionner "Attestation fiscale - Société indépendante".
Cliquez ensuite sur “Saisir les informations”.
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Étape 3 : sur la page de saisie d'informations, un message contextuel vous indiquera ce qu'il faut préciser pour valider votre document. Cela pourrait être :
Votre raison sociale, présente en haut à droite de l'écran sous votre nom
Votre SIREN ou SIRET
La date d'émission du document
Des cases à cocher indiquant que votre document mentionne bien les taxes et la TVA
Je n'ai pas choisi le bon type d'attestation fiscale
Oups ! Vous avez sélectionné le type "Attestation fiscale - Société Mère / Fille" alors que vous êtes une société indépendante (ou vice-versa) 🧐? Pas de panique !
Il suffit de déposer de nouveau votre attestation fiscale en sélectionnant le type qui convient. Votre dossier intègrera alors votre attestation sous le bon type, et sera donc mis à jour.
⚠ L'attestation fiscale déposée précédemment sous un type incorrect restera dans le dossier jusqu'à expiration. Cela n'a pas de conséquence particulière.
Ma société n'est pas assujettie à la TVA
Depuis le 05/09/2019, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sans être assujettie à la TVA peuvent également obtenir cette attestation directement en ligne.
Pour cela, vous devez disposer d’un espace Professionnel sur le site www.impots.gouv.fr et avoir adhéré au service « Consulter mon compte fiscal ».
👉 Plus d'informations sur le site des impôts
Je ne possède pas d'attestation fiscale, je veux déposer un memento fiscal
Si votre société est nouvellement créée, il se peut que vous ne possédiez pas encore d'attestation fiscale. Dans ce cas, vous avez la possibilité de déposer un memento fiscal
Étape 1 : Cliquez sur le bouton “Parcourir” de votre dossier ou le bouton “Déposer” à droite de la ligne.
Sélectionnez votre document dans la fenêtre qui s'ouvre.
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Étape 2 : Vous pouvez sélectionner le type de votre document grâce au menu déroulant.
Il vous faudra alors sélectionner "Memento fiscal - Entreprise de moins de 6 mois".
Cliquez ensuite sur “Saisir les informations”.
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Il vous suffit de cocher la case "Engagement", de renseigner la Date de création de votre entreprise ainsi que le SIREN ou SIRET de votre établissement
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Finalisez : cliquez ensuite sur le bouton "Vérifier" en bas de page pour terminer le dépôt.