Si vous avez créé votre société il y a moins de 6 mois, vous ne pouvez obtenir un mémento fiscal.
L'article ci-dessous vous donne toutes les informations utiles au sujet de ce document. Vous cherchez plutôt à savoir comment le déposer sur Hiveo ? Cliquez ici.
Retrouvez dans cet article :
Qu'est-ce qu'un mémento fiscal ?
Ce document peut servir dans le cas où vous auriez créé votre entreprise et que vous ne pouvez pas encore posséder d'attestation fiscale.
Vous pouvez alors déposer sur Hiveo un mémento fiscal.
Le mémento fiscal est la carte d'identité fiscale de votre entreprise. Il résume la situation fiscale de votre entreprise.
Le memento fiscal permet de :
Connaître votre régime fiscal
Connaître le centre des impôts dont vous dépendez
Fournir aux impôts des renseignements
Ce document est transmis peu après la délivrance de votre KBIS par le greffe.
À quoi ressemble ce document ?
Où dois-je récupérer ce document ?
Pour obtenir une attestation de régularité fiscale en tant que nouvelle entreprise créée il y a moins de 6 mois, voici les étapes à suivre :
Créer votre espace professionnel sur le site des impôts :
Rendez-vous sur le site officiel des impôts français (impots.gouv.fr).
Créez un compte pour votre entreprise dans la section "Espace professionnel".
Obtenir un certificat de situation fiscale :
Une fois votre compte créé et activé, connectez-vous à votre espace professionnel.
Allez dans la section "Mes services" puis "Mes attestations".
Demandez une "Attestation de situation fiscale". Cette attestation indiquera que votre entreprise est en règle avec ses obligations fiscales, même si vous n'avez pas encore eu de déclarations fiscales à effectuer.
Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) :
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir l'attestation en ligne, vous pouvez contacter directement le Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez.
Expliquez que vous avez créé votre entreprise récemment et demandez comment obtenir une attestation de régularité fiscale. Ils pourront vous fournir des conseils spécifiques ou vous délivrer l'attestation nécessaire.
Fournissez les documents nécessaires :
Vous devrez peut-être fournir des documents prouvant la création récente de votre entreprise, tels que votre Kbis, les statuts de l'entreprise, et tout document attestant de votre immatriculation auprès de l'administration fiscale.
Voici un modèle de mail pour contacter votre SIE :
Objet : Demande d'attestation de régularité fiscale pour une nouvelle entreprise
Madame, Monsieur,
Je vous écris en tant que représentant de [Nom de votre entreprise], créée le [date de création] et immatriculée sous le numéro [numéro SIRET].
Étant donné que notre entreprise a été créée il y a moins de six mois, nous n'avons pas encore eu à effectuer de déclarations fiscales. Toutefois, nous avons besoin d'une attestation de régularité fiscale pour [motif de la demande, par exemple : répondre à une demande de client, participer à un appel d'offres, etc.].
Pourriez-vous s'il vous plaît nous indiquer la procédure à suivre pour obtenir cette attestation ou, le cas échéant, nous la fournir directement ?
Vous trouverez ci-joint une copie de notre Kbis ainsi que nos coordonnées complètes.
Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre Prénom et Nom]
[Votre Poste]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure d'obtenir rapidement une attestation de régularité fiscale pour votre nouvelle entreprise.
Si vous êtes micro - entrepreneur, vous pouvez récupérer de document directement sur le site de l'Urssaf.