Qu'est-ce qu'un memento fiscal ?

Besoin d'information sur les memento fiscal ? Cet article est là pour vous

Mis à jour il y a plus d’une semaine

L'article ci-dessous vous donne toutes les informations utiles au sujet de ce document. Vous cherchez plutôt à savoir comment le déposer sur Hiveo ? Cliquez ici.


Retrouvez dans cet article :


Qu'est-ce qu'un memento fiscal ?

Ce document peut servir dans le cas où vous auriez créé votre entreprise et que vous ne pouvez pas encore posséder d'attestation fiscale.

Vous pouvez alors déposer sur Hiveo un memento fiscal.

Le memento fiscal est la carte d'identité fiscale de votre entreprise. Il résume la situation fiscale de votre entreprise.

Le memento fiscal permet de :

  • Connaître votre régime fiscal

  • Connaître le centre des impôts dont vous dépendez

  • Fournir aux impôts des renseignements

Ce document est transmis peu après la délivrance de votre KBIS par le greffe.


À quoi ressemble ce document ?


Où dois-je récupérer ce document ?

Si vous êtes micro - entrepreneur, vous pouvez récupérer de document directement sur le site de l'Urssaf.

Pour les autres sociétés, vous pouvez récupérer ce document sur le site

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