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Attestation fiscale - document manquant
Attestation fiscale - document manquant

Vous avez déposé une attestation fiscale, pour autant vous avez encore une attestation fiscale en fichier manquant ? Comment changer cela ?

Mis à jour il y a plus de 2 ans

L'image ci-dessous vous parle 🧐 mais vous n'avez aucune autre attestation fiscale à déposer ? C'est parce qu'au moment du dépôt vous avez sélectionné attestation fiscale - société mère dans le menu déroulant et non pas attestation fiscale - société indépendante

Or une société Fille est une filiale qui dépend fiscalement d'une société Mère. De ce fait, lors du dépôt de votre "Attestation Fiscale - société mère", nous vous demandons également de déposer une "Attestation Fiscale - Société fille" attestant du paiement des cotisations de cette dernière, ces deux attestations ne peuvent pas être déposées séparément l'une de l'autre.

Si vous ne disposez pas de filiale, c'est que vous n'êtes pas une société mère mais une société indépendante !

⚠️ Après avoir déposé votre Attestation Fiscale - société Indépendante, votre dossier restera inchangé et les Attestations Filles - Mères resteront visibles sur votre espace jusqu'à leur date d'expiration (cela n'a pas de conséquence particulière).

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