Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) est devenu l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Les chambres des métiers (CMA) sont en train d’être supprimé et le justificatif d’immatriculation D1 ne sera donc plus délivré. Il est remplacé par l’extrait RNE.
Pour rappel, qu’est-ce que le D1 ?
Le D1 est un justificatif d’immatriculation remis à toutes les entreprises régulièrement immatriculées auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). L’extrait D1 correspond à la « carte d’identité » de l’entreprise artisanale. Chaque région possède une CMA, chaque CMA définit ses règles d’obtention du D1 (gratuit, payant, payable par CB, par virement, via une demande sur leur site, par mail, etc…)
Qu’est-ce que l’extrait RNE ?
L’extrait RNE reprend la même définition que le D1 ; c’est la « carte d’identité » de l’entreprise. L’objectif de ce nouveau registre est de faciliter la création d’entreprise et d’améliorer la transparence des acteurs économiques. Contrairement aux CMA, l’extrait RNE est collectable auprès d’un seul et même organisme, l’INPI.
Pour plus d’informations : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15855
Comment récupérer l’extrait RNE ?
L’extrait RNE peut être récupéré immédiatement et gratuitement via le site de l’INPI : https://data.inpi.fr/
ATTENTION : l’entreprise doit au préalable, avant, compléter toutes ses formalités sur le site https://formalites.entreprises.gouv.fr/, sans quoi le document ne pourra être délivré.
Au besoin :
Si vous souhaitez plus d’informations ou être accompagné pour effectuer vos formalités administratives, vous pouvez contacter l’INPI via le formulaire de contact suivant :
https://www.inpi.fr/contactez-nous ou par téléphone au 01 56 65 89 98.
Pour plus d’informations : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15691