Cet article vous sera utile pour 👉 récupérer le modèle de liste Hiveo, et le remplir.
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Etape 1 : se procurer le modèle de la liste
Si vous avez des salariés étrangers soumis à autorisation de travail dans votre entreprise, ils doivent être déclarés dans une liste.
Pour permettre une lecture automatique et instantanée du document, Hiveo vous propose un modèle de liste déjà préparé au format Excel.
Vous pouvez télécharger ce modèle directement dans votre dossier, en cliquant sur "Déposer", puis "Télécharger un modèle".
Etape 2 : compléter la liste
Voici les informations qui doivent être obligatoirement renseignées dans le tableau :
Nom
Prénom
Nationalité du salarié : sont concernés tous les salariés ressortissants d'un pays hors de l'Union Européenne.
🔴 Depuis le 1er janvier 2021 suite au Brexit :
Vous devrez mettre à jour votre liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail si vous embauchez des salariés de nationalité britannique installés en France depuis le 01/01/21. Ces salariés doivent posséder un titre de séjour valide.
Date d’embauche : cette date doit être impérativement inscrite au format jj/mm/aaaa
Type de titre de séjour : le type de titre de séjour indiqué doit obligatoirement et exactement être l'un de ceux cités dans la liste suivante, basée sur les titres de séjour délivrés par l'administration française.
Autorisation provisoire de séjour remise au jeune diplômé
Autorisations provisoires de travail (APT)
Carte de résident
Carte de résident permanent
Carte de résident privilégié
Carte de résident de longue durée - UE
Carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise
Carte de séjour passeport talent
Carte de séjour pluriannuelle générale
Carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT
Carte de séjour salarié
Carte de séjour temporaire étudiant
Carte de séjour travailleur saisonnier
Carte de séjour travailleur temporaire
Carte de séjour vie privée et familiale
Certificat de résidence algérien
Certificat de résidence de 10 ans
Certificat de résidence scientifique
Certificat de résidence vie privée et familiale
Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale
Récépissé de 1re demande ou de demande de renouvellement d’une carte de séjour autorisant à travailler
Visa de long séjour valant titre de séjour
Visa vacances-travail
👉 Vous ne savez pas quel type de titre de séjour correspond à votre salarié ?
Plus de renseignements sur le site du Service Public.
👉 Pour compléter cette colonne, vous avez deux alternatives :
🔹 Méthode 1 : cliquez directement sur les cellules. Une petite flèche apparaîtra sur le côté droit : en cliquant dessus, vous pourrez sélectionner un des types de titres de séjour prévus par l’administration française.
⚠️ Vous ne devez pas écrire ces informations à la main. Veillez à bien cliquer sur l’un des types proposés dans la liste.
🔹 Méthode 2 : vous pouvez également retrouver la liste des titres de séjour sur le deuxième onglet du tableau, et les copier/coller dans les cellules du premier onglet.
Numéro du titre de séjour : tapez uniquement le numéro du titre (il peut comporter des lettres) sans ajouter “N°” ou d’autres caractères/notes éventuelles
Une fois votre document complété, enregistrez-le. Il est prêt ! 😀
On vous indique la démarche pour déposer votre liste des salariés étrangers sur l'article dédié à ce sujet.
Je suis président de mon entreprise sans salarié et d'origine étrangère
👉 Suis-je concerné par la liste étant seul dans mon entreprise ?
Les règlementations actuelles en vigueur n'imposent pas que vous vous déclariez en tant que salarié étranger soumis à autorisation de travail si vous êtes président de votre entreprise, sans autre salarié.
Une liste n'est donc pas requise. Sur Hiveo, vous pouvez cliquer sur "Je n'ai pas de salarié étranger".
Ma liste des salariés étrangers n’est pas acceptée
Si votre liste des salariés étrangers n’est pas acceptée par la plateforme, voici quelques points à vérifier avant de tenter à nouveau le dépôt :
Votre fichier est-il bien au format .xlsx ?
Toutes les cellules du tableau ont-elles bien été remplies ?
Les informations renseignées correspondent-elles bien à la colonne en question ? (ex : la date d’embauche est bien précisée dans la colonne “date d’embauche”)
Un caractère spécial s’est-il glissé dans l’une des colonnes par erreur (notamment la date d’embauche ou le numéro de titre de séjour) ?
Le type de titre de séjour a-t-il bien été sélectionné depuis la liste proposée ?
Le numéro de titre de séjour correspond-t-il bien à une suite de chiffres (et/ou de lettres) ?
Avez-vous ajouté des commentaires dans le tableau ? Si oui, il faut les supprimer, seules les informations demandées doivent être renseignées.