Qu'est-ce que la liste des salariés étrangers ?
📚 Vous devez déclarer les salariés étrangers soumis à autorisation de travail de votre société ? Laissez-vous guider !
Mis à jour il y a plus d'une semaine

La liste doit être générée directement sur la plateforme et doit contenir l'ensemble des salariés étrangers soumis à autorisation de travail dépendant de votre SIREN.

Dans d'autres articles, nous vous expliquons comment récupérer et remplir votre liste, ou comment la déposer par la suite.


Retrouvez dans cet article :


Qu'est ce que la liste des salariés étrangers ?

La liste des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail est obligatoire pour valider votre dossier légal. Il s'agit d'une exigence du Code du Travail, ce qui la rend compatible avec le règlement RGPD.

👉 Elle concerne toutes les personnes originaires d'un pays non-membre de l'Union Européenne.

  • A noter que les salariés de nationalité croate doivent être mentionnés dans la liste.

  • Egalement, tout salarié de nationalité britannique ayant élu domicile en France après le Brexit du 01/01/21 doit être mentionné.

👉 Les personnes de nationalité européenne ne sont donc pas soumises à cette liste.


Que dit le code du travail ?

L'Article D8254-2 du Code du travail stipule que "La personne à qui les vérifications prévues à l'article L. 8254-1 s'imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2.
Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail."

👉 Vous êtes une société de travail temporaire ?

L' Article D8254-5 précise que "pour les entreprises de travail temporaire, la communication de la liste nominative prévue à l'article D. 8254-2 est réputée accomplie lorsque les informations relatives au salarié étranger figurent dans le contrat de mise à disposition conclu avec l'utilisateur".
Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à préciser votre situation directement à votre client.

👉 Depuis le 1er janvier 2021, suite au Brexit :

Vous devrez mettre à jour votre liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail si vous embauchez des salariés de nationalité britannique installés en France depuis le 01/01/21. Ces salariés doivent posséder un titre de séjour valide.


Où dois-je récupérer ce document ?

Pour permettre une lecture automatique et instantanée du document, Hiveo vous propose un modèle de liste déjà préparé au format Excel.

👉 Notre plateforme ne pourra lire que le modèle disponible en téléchargement, en excel. Une liste produite en interne sur un format différent ne pourra pas être analysée, et donc validée.

Vous pouvez télécharger ce modèle directement dans votre dossier, en cliquant sur Générer, puis Télécharger un modèle.


Je n'emploie pas de salarié étranger

Depuis votre dossier Hiveo, vous pouvez cliquer sur "Je n'ai pas de salarié étranger" (également accessible via les 3 pointillés noirs complètement à droite sur cette ligne).

Vous devez alors signer en ligne une attestation sur l'honneur ✍️

❗️ Attention : Pas besoin d'imprimer le document, la signature se fait en ligne uniquement en ligne.




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