Votre donneur d'ordre vous demande une attestation caisse de congés payés et vous ne savez pas à quoi cela correspond. Pas de panique ! Nous vous expliquons tout cela dans cet article 😊

Retrouvez dans cet article :

👉 L'intérêt de la caisse des congés payés

👉 Suis-je concerné par la caisse de congés payés ?

Les caisses de congés payés permettent de certifier le versement des indemnités de congés payés aux salariés.

En outre, elles viennent assurer le paiement des cotisations sociales rattachées à :

👉 La cotisation patronale et salariale de Sécurité sociale

👉 La contribution solidarité autonomie

👉 La contribution sociale généralisée

👉 La contribution au remboursement de la dette sociale

En bref, chaque caisse de congés payés régionales réclame une cotisation à l'entreprise concernée dont celle-ci est calculée en fonction de :

👉 La masse salariale de l'entreprise

👉 Son taux de cotisation, dépendant de la caisse de congés payés

Ainsi, l'entreprise se doit de régler cette cotisation dans un délai donné en fonction des modalités fixées par la caisse de congés payés.

De la sorte, cette cotisation va permettre aux caisses de financer, à la place de l'employeur, les indemnités de leurs salariés notamment liées à leurs congés.

Néanmoins , l'employeur a pour obligation de remettre un certificat dans lequel il atteste les droits de congés payés du salarié avant son départ en congés ou lors d'une rupture de contrat de travail.

Afin de déclarer vos cotisations, votre caisse de congés payés a mis à disposition des types de codes personnels via le bordereau Urssaf :

👉 CTP 548 CAT 1 "Caisse Congés payés-secteur bâtiment travaux public Métropole"

👉 CTP 549 CAT 1 "Caisse Congés payés-secteur bâtiment travaux publics DOM"

👉 CTP 550 CAT 1 "Caisse Congés payés-autres secteurs"

Les secteurs d'activités ci-dessous ont le devoir de s'affilier à une caisse de congés payés :

👉 Bâtiment de travaux publics (BTP)

👉 Dockers

👉 Manutention et transports

👉 Spectacles

De ce fait, l'entreprise en question doit s'affilier à une caisse qui correspond à sa profession mais aussi à sa localisation.

Vous n'êtes pas soumis à l'attestation caisse des congés payés ? L'article "être non concerné par un document" est fait pour vous !