Dans l'intérêt des consommateurs et utilisateurs de services en ligne, le RGPD, ou "Règlement Général sur la Protection des Données", encadre et protège le traitement des données personnelles en France et dans l'Union Européenne. Qu'en est-il exactement sur Hiveo ?
Retrouvez dans cet article :
Mes données personnelles
Sur Hiveo, quelques données considérées comme personnelles (c'est-à-dire permettant d'identifier une personne physique) sont collectées.
Lors de votre inscription, les données personnelles obligatoires demandées sont :
Votre nom et votre prénom, afin que votre client puisse identifier une personne prenant en charge le dépôt des documents
Votre adresse mail, laquelle vous permet de créer votre identifiant et de recevoir des emails relatifs à l'état de votre dossier
De façon non obligatoire, votre profil peut également renseigner :
Votre rôle (le poste) dans l'entreprise. Cela est notamment utile lorsque plusieurs personnes d'une même entreprise partagent la gestion et la mise à jour des documents.
Votre numéro de téléphone, qui vous permet d'être contacté par l'équipe d'accompagnement de Hiveo si vous le désirez, en cas de besoin.
Ces informations sont consultables et modifiables à tout moment par l'utilisateur depuis son profil Hiveo.
Conformément au RGPD et à ses prérogatives, aucune donnée personnelle superflue ou non pertinente n'est enregistrée ou traitée dans une finalité autre que la collecte de documents pour le donneur d'ordre - votre client.
Hiveo ne collecte pas de données dites "à caractère sensible".
Les données de mon entreprise et de mes documents
👉 Données relatives à mon entreprise
Chaque dossier Hiveo est rattaché à un numéro SIRET (14 chiffres), c'est-à-dire à un établissement spécifique, lui même lié à un numéro SIREN (9 chiffres).
Hiveo récupère automatiquement les données suivantes, notamment depuis le Portail Infolégale :
Autres SIRET (s'ils existent) de votre entreprise
Etat d'ouverture ou de fermeture des SIRET de votre entreprise
Adresse postale de votre établissement
Eventuel état d'action juridique en cours sur l'entreprise, notamment une liquidation judiciaire
Eventuelle connexion avec les plateformes OnceForAll ou Actradis
Aucune donnée n'est partagée avec une société tierce en dehors du ou des donneurs d'ordre collectant vos documents sur Hiveo.
Aucune donnée n'est traitée dans une finalité autre que la collecte des documents pour le ou les donneurs d'ordre.
👉 Données relatives à mes documents
De façon évidente, les documents que vous déposez sur Hiveo contiennent une multitude de données.
Ces documents ne sont accessibles strictement qu'aux donneurs d'ordre qui vous invitent sur la plateforme dans le cadre de la loi sur l'Obligation de vigilance. Les documents ne sont utilisés à aucune autre fin, y compris par la plateforme Hiveo elle-même.
Les données des documents elles-mêmes sont extraites et utilisées par Hiveo qu'à l'unique fin de vérification et validation de la conformité des éléments.
Dans le cas où votre entreprise met à disposition des documents pour plusieurs donneurs d'ordre sur Hiveo, ces documents peuvent être mutualisés.
La plateforme ne mutualisent les documents strictement qu'aux donneurs d'ordre qui vous les demandent. Ainsi, lorsque vous déposez une attestation pour le compte d'un donneur d'ordre donné, celle-ci ne sera pas visible ni partagée à un autre donneur d'ordre si ce dernier ne l'a pas demandée.
🔹Remarque : la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est un document conforme et respectueux du RGPD.
En effet, l'Article 6 du RGPD, qui définit à partir de quand un traitement de données est considéré comme « licite », précise notamment que le traitement de ces données est licite quand il répond à une obligation légale.
Quels sont mes droits ?
Le RGPD prévoit que tout sujet d'un traitement, consommateur ou utilisateur d'un service, puisse observer et jouir des droits suivants :
• Droit d'information
• Droit d'accès
• Droit d'opposition
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit de limitation du traitement
• Droit de prise de décision individuelle (intervention d'une personne humaine)
Pour toute demande liée à des questions RGPD, vous pouvez contacter notre DPO (délégué à la protection des données) à l'adresse dpo@hiveo.fr
Votre demande sera examinée sous les délais légaux.
Important : la demande ne pourra être considérée légitime que si elle provient de la personne directement concernée par celle-ci. L'identité du demandeur sera donc contrôlée par tous les moyens à disposition de l'équipe Hiveo.
Nous vous invitons également à consulter nos Conditions Générales d'Utilisation, lues et acceptées lors de l'inscription sur la plateforme.