Vous devez déposer une attestation de retraite, de mutuelle de prévoyance ? Cette attestion, qui précise que vous avez souscrit à un régime obligatoire est valide sur Hiveo pour 6 mois. On vous explique comment procéder dans cet article. Accrochez-vous, c'est parti 🤓

Retrouvez dans cet article :

👉 Les document à déposer

🔹 Votre attestation couvre deux types de contrat ?

👉 Les information à indiquer pour valider le dépôt

👉 Pour résumer

Selon l'organisme auprès duquel votre société a souscrit ses contrats de mutuelle d'entreprise, de prévoyance et de retraite complémentaire, vous pouvez avoir une attestation par contrat ou une attestation qui couvre plusieurs types de contrat. 

Le type de contrat couvert par votre attestation est précisé dans votre attestation. Au moment du dépôt, sélectionnez le type de document dans le menu déroulant. 

Si votre attestation est la même pour la retraite et la prévoyance par exemple, vous pouvez ne déposer qu'une seule fois le document en sélectionnant un premier type puis directement le second type dans la case à droite 💪

Une fois votre document vérifié, quelles informations sont à compléter :

Le tiers attestant est la société auprès de qui vous avez souscrit le contrat.

Vous avez fait le choix du dispositif TESE ? Vous devez avoir une attestation URSSAF portant la mention suivante "l’entreprise est adhérente au Titre emploi service entreprise et qu'elle est à jour de ses obligations en matière de cotisations de Sécurité sociale, d’allocations familiales, de contributions d’assurance chômage*, de cotisations AGS*, de retraites complémentaires et le cas échéant de prévoyance et de congés payés à la date du XX/XX/XXXX."
Vous pouvez déposer cette attestation en spécifiant URSSAF en tiers attestant.

C'est le nom juridique de l'entreprise pour laquelle vous êtes en de déposer l'attestation. On vous en parle dans l'article sur où trouver sa raison sociale ?

La date d'émission est la date à laquelle votre attestation a été éditée et signée par votre tiers attestant 😄
Elle se situe soit en tête de document (ex : fait à X, le  Y) ou à la fin de celui-ci avec la signature d'un responsable. 

Il y a 3 cas différents concernant la date de référence (et la durée de validité) d'une attestations de mutuelle santé / prévoyance / retraite. On vous résume tout en bas de page : 

Dans ce cas vous trouverez sur votre attestation la mention "L'entreprise est à jour des cotisations exigibles au XX/XX/XXXX."
C'est cette date que vous devez indiquer comme date de référence. Nous ajoutons 6 mois à cette date pour calculer la durée de validité de votre document.

Dans ce cas date de début de validité est la date de fin de la période pour laquelle l'entreprise est à jour de ses cotisations. Pour faire simple : 

Vous trouverez mentionné sur votre attestation :"Nous vous confirmons que sur la période allant du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX". Dans ce cas, indiquez la seconde date comme début de validité. Votre attestation sera valide 6 mois à partir de cette date.

Vous pouvez également trouver la mention "pour l'année XXXX, la société X est à jour dans le paiement de ses cotisations."  Dans ce cas, votre document sera valide au 1er janvier de l'année d'après : par exemple, si votre document est valide pour l'année 2018, la date de référence à indiquer sera le 01/01/2019. A partir de cette date, nous ajouterons 6 mois de date de validité.
❗️Attention : Une fois cette date passée, il faudra déposer de nouveau cette attestation en mettant en date de référence, le 1/7/2019, si nous restons dans notre exemple.

Cas 3 : Certaines attestations sont valables pour la période indiquée sur le document
Certaines attestations sont valables pour la période indiquée directement dans le document. Vous avez alors une phrase du type "La présente attestation est valable pour la période comprise entre le XX/XX/XXXX et le XX/XX/XXXX."

Dans ce cas, la date de référence à indiquer sera la première date précisée. A partir de cette date, nous ajouterons 6 mois de date de validité.
❗️Attention : Une fois cette date passée, il faudra déposer de nouveau cette attestation en ajoutant 6  mois à la date de référence initial

Par exemple, si votre attestation est valide du 01/01/2019 au 31/12/2019 vous indiquez 01/01/2019 en date de référence au premier dépôt puis 01/07/2019 au second.

Et voila ✔︎

N'hésitez pas à nous contacter sur le chat si vous avez une question ou une remarque