L'attestation de vigilance est un document qui est délivré à une personne physique ou morale affiliée à l'URSSAF. Elle indique les informations qui permettent d'identifier l'entreprise, et le fait qu'elle est à jour en terme de cotisations.

Retrouvez dans cet article :

👉 Signer une attestation dérogatoire

👉 Je n'entre pas dans les cas concernés par l'attestation dérogatoire

Si votre entreprise se trouve dans l’une des situations suivantes :

➡ il vous est alors possible de signer une attestation dérogatoire venant suppléer l'attestation sociale de vigilance.

Nous vous redirigeons vers l'article dédié à ce sujet.

Dans le cas de figure très particulier où vous ne disposez pas d'une attestation de vigilance et que vous ne pouvez pas signer une attestation dérogatoire : notre plateforme ne peut pas, à ce jour, vous proposer l'option "Je déclare être non soumis" car celle-ci n’est pas acceptée par le Législateur.

En effet, le législateur n'a pas prévu le cas où une société ne serait pas soumise à ce document.

Nous ne pouvons également pas accepter d'attestation sur l'honneur en lieu et place de l'attestation de vigilance.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre client, qui a besoin de ce document, afin de le mettre au courant de la situation.